Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées sous le nom WebForge Riviera par Pierre Bouvet, entrepreneur individuel, SIRET 823 681 275 00041, domicilié 263 rue Antoine de Saint-Exupéry, 06500 Menton.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les prestations de conception, développement, mise en ligne, hébergement, maintenance et accompagnement de sites internet, ainsi que les prestations numériques réalisées sur devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Offres et devis
Les offres affichées sur le site décrivent un périmètre standard. Toute fonctionnalité, page, intégration, rédaction, photographie, migration ou intervention non expressément incluse fait l’objet d’un devis complémentaire. Un devis accepté, un paiement Stripe validé ou une confirmation écrite vaut commande ferme, sous réserve du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Sauf mention contraire sur la facture, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de nom de domaine, licences, services tiers, contenus payants ou prestations externes ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés.
4. Paiement
Le paiement est effectué par Stripe ou selon les modalités figurant sur le devis. Pour les prestations ponctuelles, la totalité du prix peut être demandée à la commande pour les offres standard. Pour les projets sur mesure, un acompte peut être exigé avant le démarrage et le solde avant la mise en ligne ou la livraison définitive. En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités sont exigibles au taux indiqué sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
5. Démarrage et collaboration du client
Les délais commencent lorsque WebForge Riviera dispose du paiement ou de l’acompte convenu, des contenus, accès, informations et validations nécessaires. Le client garantit qu’il détient les droits sur les textes, images, logos, marques, fichiers et autres éléments transmis. Tout retard ou absence de réponse du client peut suspendre ou décaler le calendrier.
6. Conception, retours et validation
La prestation comprend uniquement le nombre de pages, fonctions et séries de corrections indiqué dans l’offre ou le devis. Les demandes modifiant substantiellement le périmètre initial font l’objet d’un complément tarifaire. Une validation écrite d’une maquette, d’un texte, d’une fonction ou d’une mise en ligne engage le client sur l’élément validé.
7. Livraison et mise en ligne
La livraison intervient par mise en ligne, remise des accès ou transmission des fichiers convenus. Les dates annoncées sont estimatives sauf engagement écrit contraire. WebForge Riviera peut reporter la livraison en cas de dépendance à un service tiers, de force majeure, de retard du client ou de demande supplémentaire.
8. Hébergement, domaine et services tiers
Lorsque l’hébergement ou le nom de domaine est inclus, il est fourni pendant la durée indiquée dans l’offre. Le fonctionnement dépend également de prestataires tiers tels que Netlify, Stripe, registraires, services de messagerie ou interfaces externes. WebForge Riviera ne peut garantir une disponibilité absolue ni être tenu responsable d’une interruption imputable à ces tiers.
9. Maintenance et abonnement
L’offre de maintenance à 39 euros par mois comprend l’hébergement, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et une petite modification mensuelle dans la limite d’une intervention simple. Les demandes non utilisées ne sont pas reportables. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. La résiliation peut être demandée à tout moment par e-mail à contact@webforgeriviera.fr et prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période commencée.
10. Propriété intellectuelle
Le client conserve la propriété de ses contenus. Sauf disposition contraire au devis, les droits d’utilisation sur les éléments spécifiquement créés pour le projet sont transférés après paiement intégral, pour les usages nécessaires à l’exploitation du site. Les outils, bibliothèques, composants génériques, méthodes, savoir-faire et éléments préexistants restent la propriété de WebForge Riviera ou de leurs titulaires. WebForge Riviera peut présenter le projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
11. Responsabilité
WebForge Riviera est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable de la légalité, de l’exactitude et de la mise à jour de ses contenus, de ses obligations professionnelles, de ses mentions réglementaires et de l’usage du site. La responsabilité de WebForge Riviera ne peut être engagée pour une perte indirecte, une perte de chiffre d’affaires, de données ou de référencement, ni pour un dommage causé par un tiers, une mauvaise utilisation ou une modification réalisée sans son accord. Pour un client professionnel, la responsabilité totale est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.
12. Référencement
Les prestations de référencement portent sur l’optimisation technique et éditoriale prévue dans l’offre. Aucun positionnement précis ni volume de trafic ou de demandes commerciales ne peut être garanti, les résultats dépendant notamment des moteurs de recherche, de la concurrence et de l’activité du client.
13. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un consommateur commande à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service exécuté jusqu’à sa rétractation. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse, le droit de rétractation est perdu.
Pour se rétracter, le consommateur peut envoyer la déclaration suivante à contact@webforgeriviera.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation], commandée le [date], nom, adresse, date et signature si envoi papier. »
14. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Stripe traite directement les données de paiement.
15. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne généralisée, cyberattaque, interruption d’un prestataire, catastrophe, conflit, décision administrative ou indisponibilité prolongée d’un réseau.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@webforgeriviera.fr afin de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur demande et devront être ajoutées à cette page dès l’adhésion de WebForge Riviera à un dispositif de médiation.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de WebForge Riviera, sous réserve des règles impératives.
18. Contact
WebForge Riviera — Pierre Bouvet EI
263 rue Antoine de Saint-Exupéry, 06500 Menton
07 69 87 75 42 — contact@webforgeriviera.fr